Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application
Copelio, éditée par Julien Lazewski, entrepreneur
individuel. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet du service
Copelio permet à deux parents séparés de s'organiser
autour de leurs enfants : agenda de garde partagé, vacances scolaires,
partage de documents, suivi des dépenses et du solde entre parents.
L'application fonctionne aussi hors connexion, les données se
synchronisant entre les deux parents.
2. Compte et foyer
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe (6 caractères minimum).
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Un foyer est limité à deux parents. Le second parent rejoint via un code d'invitation. Aucun troisième membre ne peut être ajouté.
Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour utiliser le service.
3. Vos contenus et votre responsabilité
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (documents, informations). Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger et synchroniser ces contenus entre les membres du foyer.
Vous vous engagez à ne saisir que des informations que vous êtes en droit de partager, dans le respect des droits de l'autre parent et de l'enfant.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies (dates de garde, dépenses, etc.). Copelio est un outil d'organisation, sans valeur juridique : il ne remplace pas une décision de justice ni un accord parental formel.
4. Usages interdits
Sont notamment interdits : l'utilisation à des fins illicites, le
harcèlement de l'autre parent, le dépôt de contenus illégaux, toute
tentative de contournement des limites techniques (dont la limite de
deux parents par foyer) ou d'accès aux données d'un foyer dont vous
n'êtes pas membre.
5. Départ, suppression, conséquences
Vous pouvez quitter un foyer ou supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages.
Les données partagées du foyer sont conservées pour l'autre parent ; votre contribution est anonymisée. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une perte de données due à l'appareil de l'utilisateur, ou d'un différend entre les parents.
7. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Vous serez informé des changements
importants dans l'application.
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige de
consommation non résolu avec notre service client, vous pouvez
recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation. Les coordonnées du médiateur retenu figureront ici :
en cours de désignation — non applicable tant
qu'aucune offre payante n'est active. Vous conservez par
ailleurs la faculté de saisir la juridiction compétente.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français,
sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de
résidence de l'utilisateur. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire.